Mentions légales

Éditeur du site

PROTO PROCESS — Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 8 000 €
321 chemin des Houches, 74500 Maxilly-sur-Léman, France
RCS Thonon-les-Bains 503 200 537 — SIRET 503 200 537 00036
TVA intracommunautaire : FR32 503 200 537 — Code APE 2612Z
Assemblage, réparation et mise à jour de cartes électroniques pour le compte de tiers
Téléphone : +33 (0)4 50 92 19 54 — Courriel : contact [at] proto-process.fr

Directeur de la publication

Olivier COMET, gérant.

Hébergement

Odoo S.A. — Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique — odoo.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — structure, textes, images, photographies, vidéos et logo — est la propriété de PROTO PROCESS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi commercial qui en découle. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer : contact [at] proto-process.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. PROTO PROCESS travaillant exclusivement avec des professionnels, cette disposition ne s'applique pas à ses relations commerciales habituelles.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Thonon-les-Bains.

Dernière mise à jour : 08/10/2026